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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs des représentants du personnel
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants du personnel dans un comité technique, en fixant à 4 les titulaires et les suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 2 : Composition d'un comité technique
→ Version 2 : Ajout d'une clause sur la parité hommes-femmes
→ Version 2 : Ajout d'une clause sur la parité hommes-femmes
- ARRÊTÉ du 26 août 2014Art. 2