ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 1

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Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité de proximité d'établissement public.

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Création d'un comité de proximité pour un établissement public

Résumé. Un nouveau comité de proximité est créé pour aider à gérer l'Etablissement public de la porte Dorée.

Il est créé auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée un comité de proximité d'établissement public.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance