En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation de la scolarité des élèves administrateurs
Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5 (Règles de formation pour les administrateurs des affaires maritimes).