Arrêté du 26 août 2013

Article 12

Créé le 1 janvier 2013

Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013