Arrêté du 26 août 2013

Article 12

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Article 12

Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5 (Règles de formation pour les administrateurs des affaires maritimes).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Validation de la scolarité des élèves administrateurs

Résumé. Pour réussir leur formation, les élèves administrateurs doivent obtenir au moins la moyenne à un examen final.

Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5 (Règles de formation pour les administrateurs des affaires maritimes).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance