Arrêté du 26 août 2013

Section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la formation des élèves administrateurs

Résumé. Les élèves administrateurs doivent réussir leur formation pour obtenir leur diplôme et être nommés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Décision du conseil d'instruction pour les élèves administrateurs

Résumé. Si un élève administrateur ne valide pas sa formation, ne suit pas toute la scolarité ou ne passe pas toutes les épreuves, le conseil d'instruction décide s'il peut redoubler une année.

La situation de l'élève administrateur ou de l'administrateur stagiaire qui :
1° N'a pas validé un cycle de formation ;
2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la scolarité ou de la formation ;
3° N'a pas participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de scolarité,
est soumise au conseil d'instruction conformément aux dispositions des articles 8 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction dans les écoles militaires) et 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008.
Une mesure de prolongation, d'une seule année, peut être prononcée par le ministre chargé de la mer après avis du conseil d'instruction.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Validation de la scolarité des élèves administrateurs

Résumé. Pour réussir leur formation, les élèves administrateurs doivent obtenir au moins la moyenne à un examen final.

Pour valider leur scolarité ou leur formation, les élèves administrateurs ou les administrateurs stagiaires doivent obtenir une moyenne de 10 sur 20 à l'examen final, dont les modalités sont définies par instruction visée à l'article 5 (Règles de formation pour les administrateurs des affaires maritimes).

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Diplôme et nomination des administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les élèves administrateurs des affaires maritimes obtiennent un diplôme et sont nommés s'ils réussissent leur formation, avec un classement basé sur leurs résultats et une note d'aptitude.

Les élèves administrateurs et les administrateurs stagiaires reçoivent un diplôme de fin d'études et sont nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité ou de formation.
Le classement de fin de scolarité ou de formation est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie de recrutement du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, en tenant compte des résultats obtenus sur l'ensemble de la scolarité ou de la formation et d'une note d'aptitude générale attribuée par l'inspecteur général des affaires maritimes. A égalité de points, le classement est déterminé par la note d'aptitude générale.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Section 1 : Dispositions communes
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