Arrêté du 26 août 2013
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives aux élèves administrateurs
Section 3 : Dispositions relatives aux administrateurs stagiaires