Arrêté du 26 août 2013
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires
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Formation des administrateurs
Résumé. Les élèves administrateurs doivent réussir leur formation pour obtenir leur diplôme, avec des programmes de deux ans pour les affaires maritimes et d'un an pour les stagiaires.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Chapitre Ier : Organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et des administrateurs stagiaires
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions relatives aux élèves administrateurs
Section 3 : Dispositions relatives aux administrateurs stagiaires