Arrêté du 26 août 2013

Article 13

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Article 13

Les élèves administrateurs et les administrateurs stagiaires reçoivent un diplôme de fin d'études et sont nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité ou de formation.
Le classement de fin de scolarité ou de formation est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie de recrutement du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, en tenant compte des résultats obtenus sur l'ensemble de la scolarité ou de la formation et d'une note d'aptitude générale attribuée par l'inspecteur général des affaires maritimes. A égalité de points, le classement est déterminé par la note d'aptitude générale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Diplôme et nomination des administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les élèves administrateurs des affaires maritimes obtiennent un diplôme et sont nommés s'ils réussissent leur formation, avec un classement basé sur leurs résultats et une note d'aptitude.

Les élèves administrateurs et les administrateurs stagiaires reçoivent un diplôme de fin d'études et sont nommés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité ou de formation.
Le classement de fin de scolarité ou de formation est établi par ordre de mérite pour chaque catégorie de recrutement du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, en tenant compte des résultats obtenus sur l'ensemble de la scolarité ou de la formation et d'une note d'aptitude générale attribuée par l'inspecteur général des affaires maritimes. A égalité de points, le classement est déterminé par la note d'aptitude générale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance