Arrêté du 26 août 2013

Article 11

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Article 11

La situation de l'élève administrateur ou de l'administrateur stagiaire qui :
1° N'a pas validé un cycle de formation ;
2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la scolarité ou de la formation ;
3° N'a pas participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de scolarité,
est soumise au conseil d'instruction conformément aux dispositions des articles 8 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction dans les écoles militaires) et 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008.
Une mesure de prolongation, d'une seule année, peut être prononcée par le ministre chargé de la mer après avis du conseil d'instruction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du conseil d'instruction pour les élèves administrateurs

Résumé. Si un élève administrateur ne valide pas sa formation, ne suit pas toute la scolarité ou ne passe pas toutes les épreuves, le conseil d'instruction décide s'il peut redoubler une année.

La situation de l'élève administrateur ou de l'administrateur stagiaire qui :
1° N'a pas validé un cycle de formation ;
2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité de la scolarité ou de la formation ;
3° N'a pas participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de scolarité,
est soumise au conseil d'instruction conformément aux dispositions des articles 8 (Composition et fonctionnement du conseil d'instruction dans les écoles militaires) et 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008.
Une mesure de prolongation, d'une seule année, peut être prononcée par le ministre chargé de la mer après avis du conseil d'instruction.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance