Arrêté du 26 août 2013

Article 10

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Article 10

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés.
Le secrétariat est assuré par un cadre de l'école.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Fonctionnement du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an pour discuter et voter sur des sujets liés à la formation des administrateurs maritimes.

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Les avis sont émis après délibérations du conseil de perfectionnement, pris à la majorité des membres présents ou représentés.
Le secrétariat est assuré par un cadre de l'école.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance