Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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Arrêté du 25 octobre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 6 septembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 août 2013art. 7
En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au jeudi 5 septembre 2013
Source : Légifrance