JORF n°0206 du 5 septembre 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Les épreuves orales de l'examen professionnel ont été ajustées, notamment en augmentant le temps de préparation et le nombre de questions pour l'épreuve n°2, et en précisant les attentes pour cette épreuve.