En vigueur depuis le 6 septembre 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des candidats pour un examen d'ingénieur en aviation
Résumé. Le ministre de l'aviation civile choisit les candidats qui peuvent passer un examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien.
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.