En vigueur depuis le 6 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen professionnel pour les ingénieurs du contrôle aérien
L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.