Arrêté du 26 août 2013

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2013

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Organisation de l'examen professionnel pour les ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un arrêté du ministre de l'aviation civile organise l'examen pour devenir ingénieur du contrôle aérien.

L'examen professionnel est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de l'examen professionnel est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de l'examen inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2013

Source : Légifrance