Arrêté du 25 octobre 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au d du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au jeudi 5 septembre 2013

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