Arrêté du 19 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. 8

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Modification de la composition du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial change de composition avec le remplacement du responsable des ressources humaines par un sous-directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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