Article 30
Après le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« ― des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; ».
1 version
JORF n°0198 du 27 août 2011
Article 30
Historique des versions
Version 1
Après le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, il est inséré un alinéa rédigé comme suit :
« ― des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ; ».