Arrêté du 26 août 2011

Section 6 : Bruit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le bruit et la gestion des éoliennes

Résumé. Cette section parle des règles pour limiter le bruit des installations, vérifier leur niveau de bruit, et nettoyer les sites d'éoliennes.

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Réglementation sur les niveaux de bruit des installations

Résumé. Les installations doivent être conçues pour ne pas nuire à la santé ou à la sécurité des voisins, en respectant des limites de bruit spécifiques selon l'heure de la journée.

L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage.
Les émissions sonores émises par l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT
dans les zones à émergence réglementée
incluant le bruit de l'installation
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
allant de 7 heures à 22 heures
ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE
allant de 22 heures à 7 heures
Sup à 35 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

En outre, le niveau de bruit maximal est fixé à 70 dB (A) pour la période jour et de 60 dB (A) pour la période nuit. Ce niveau de bruit est mesuré en n'importe quel point du périmètre de mesure du bruit défini à l'article 2 (Définitions techniques pour les installations éoliennes). Lorsqu'une zone à émergence réglementée se situe à l'intérieur du périmètre de mesure du bruit, le niveau de bruit maximal est alors contrôlé pour chaque aérogénérateur de l'installation à la distance R définie à l'article 2 (Définitions techniques pour les installations éoliennes). Cette disposition n'est pas applicable si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.
Lorsque plusieurs installations classées, soumises à autorisation au titre de rubriques différentes, sont exploitées par un même exploitant sur un même site, le niveau de bruit global émis par ces installations respecte les valeurs limites ci-dessus.

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Règles sur le bruit des installations

Résumé. Les véhicules et engins utilisés dans une installation doivent être silencieux, et les appareils de communication bruyants sont interdits sauf en cas d'urgence.

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier sont conformes à un type homologué.
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (par exemple sirènes, avertisseurs, haut-parleurs), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 8 mars 2024

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Vérification du bruit des installations

Résumé. Les exploitants doivent vérifier le niveau de bruit de leurs installations dans les 12 mois suivant leur mise en service, en respectant des normes spécifiques.

I. - L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions de l'article 26 (Réglementation du bruit des installations) du présent arrêté. Sauf cas particulier justifié et faisant l'objet d'un accord du préfet, cette vérification est faite dans les 12 mois qui suivent la mise en service industrielle. Dans le cas d'une dérogation accordée par le préfet, la conformité acoustique de l'installation doit être vérifiée au plus tard dans les 18 mois qui suivent la mise en service industrielle de l'installation.

Lorsque des mesures sont effectuées pour vérifier le respect des présentes dispositions, elles sont effectuées selon les dispositions de la norme NF 31-114 dans sa version en vigueur six mois après la publication du présent arrêté ou à défaut selon les dispositions de la norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011.

Déplacé1 juillet 2020

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 juin 2022

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Règles de démantèlement des éoliennes

Résumé. L'article décrit les règles pour démanteler et nettoyer les sites d'éoliennes, en insistant sur la réutilisation ou le recyclage des matériaux.

I. - Les opérations de démantèlement et de remise en état prévues à l'article R. 515-106 du code de l'environnement (Démantèlement et remise en état des sites d'éoliennes) s'appliquent également au démantèlement des aérogénérateurs qui font l'objet d'un renouvellement. Elles comprennent :

  • le démantèlement des installations de production d'électricité ;
  • le démantèlement des postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison.
Dans le cadre d'un renouvellement dûment encadré par arrêté préfectoral, les postes de livraison ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ;

- l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle, à l'exception des éventuels pieux. Par dérogation, la partie inférieure des fondations peut être maintenue dans le sol sur la base d'une étude adressée au préfet et ayant été acceptée par ce dernier démontrant que le bilan environnemental du décaissement total est défavorable, sans que la profondeur excavée ne puisse être inférieure à 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du document d'urbanisme opposable et 1 m dans les autres cas. Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation. Dans le cadre d'un renouvellement dûment encadré par arrêté préfectoral, les fondations en place peuvent ne pas être excavées si elles sont réutilisées pour fixer les nouveaux aérogénérateurs.

- la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite leur maintien en l'état.

II. - Les déchets de démolition et de démantèlement sont réutilisés, recyclés, valorisés, ou à défaut éliminés dans les filières dûment autorisées à cet effet.

Au 1er juillet 2022, au minimum 90 % de la masse totale des aérogénérateurs démantelés, fondations incluses, lorsque la totalité des fondations sont excavées, ou 85 % lorsque l'excavation des fondations fait l'objet d'une dérogation prévue par le I, doivent être réutilisés ou recyclés.

Au 1er juillet 2022, au minimum, 35 % de la masse des rotors doivent être réutilisés ou recyclées.

Les aérogénérateurs dont le dossier d'autorisation complet est déposé après les dates suivantes ainsi que les aérogénérateurs mis en service après cette même date dans le cadre d'une modification notable, doivent avoir au minimum :

- après le 1er janvier 2024, 95 % de leur masse totale, tout ou partie des fondations incluses, réutilisable ou recyclable ;

- après le 1er janvier 2023, 45 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable ;

- après le 1er janvier 2025, 55 % de la masse de leur rotor réutilisable ou recyclable.

III. - Une fois les opérations de démantèlement et de remise en état achevées, l'exploitant fait attester, conformément à l'article R. 515-106 du code de l'environnement (Démantèlement et remise en état des sites d'éoliennes), que les opérations visées aux I et aux trois premiers alinéas du II ont été réalisées conformément aux prescriptions applicables.
Cette attestation est établie par une entreprise répondant aux conditions fixées par les textes d'application de l'article L. 512-6-1 du code de l'environnement (Nettoyage des sites industriels après fermeture).

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Ajout des éoliennes aux exclusions de l'arrêté sur les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations classées en ajoutant les éoliennes à la liste des exclusions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1
Déplacé1 juillet 2020

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Actualisation des garanties financières pour les installations industrielles

Résumé. Les garanties financières pour les installations industrielles doivent être mises à jour avant la mise en service et tous les cinq ans après.

Dès la première constitution des garanties financières visées à l'article 30 (Ajout des éoliennes aux exclusions de l'arrêté sur les installations classées), l'exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L'actualisation se fait en application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Section 6 : Bruit
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31