Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation des garanties financières
Résumé L'exploitant doit mettre à jour le montant des garanties financières régulièrement.
L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31.-Dès la première constitution des garanties financières visées à l'article 30, l'exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L'actualisation se fait en application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté. »
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