Arrêté du 26 août 2011

Section 3 : Dispositions constructives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction et d'entretien des éoliennes

Résumé. Les règles pour construire et entretenir les éoliennes sont expliquées, avec des normes de sécurité et d'accès pour les pompiers.

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Accès et entretien des sites

Résumé. Les sites doivent avoir une voie d'accès pour les pompiers et être bien entretenus.

Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Cet accès est entretenu.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté.

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Normes de construction pour les éoliennes

Résumé. Les éoliennes doivent être construites pour durer et respecter des normes techniques strictes avant leur mise en service.

L'aérogénérateur est conçu pour garantir le maintien de son intégrité technique au cours de sa durée de vie. Le respect de la norme NF EN 61 400-1 ou IEC 61 400-1, dans leur version en vigueur à la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par l'article L. 181-8 du code de l'environnement (Dossier pour autorisation environnementale), ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet, ou le respect de toute norme équivalente en vigueur dans l'Union européenne à l'exception des dispositions contraires aux prescriptions du présent arrêté, permet de répondre à cette exigence.

Un rapport de contrôle d'un organisme compétent atteste de la conformité de chaque aérogénérateur de l'installation avant la mise en service industrielle de l'installation.

En outre l'exploitant dispose des justificatifs démontrant que chaque aérogénérateur de l'installation a fait l'objet du contrôle prévu à l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation (Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions).

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Protection contre la foudre des installations

Résumé. Les installations doivent être mises à la terre pour se protéger de la foudre, selon des normes spécifiques, et contrôlées régulièrement.

L'installation est mise à la terre pour prévenir les conséquences du risque foudre. Le respect de la norme NF EN IEC 61 400-24, dans sa version en vigueur à la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par l'article L. 181-8 du code de l'environnement (Dossier pour autorisation environnementale), ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet permet de répondre à cette exigence.

Un rapport de contrôle d'un organisme compétent au sens de l'article 17 (Formation du personnel pour la gestion des risques) de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation atteste de la mise à la terre de l'installation avant sa mise en service industrielle. Des contrôles périodiques sont effectués pour vérifier la pérennité de la mise à la terre, selon les périodicités suivantes : une fois par an pour le contrôle visuel et une fois tous les deux ans pour le contrôle avec mesure de la continuité électrique.

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Sécurité électrique des aérogénérateurs

Résumé. Les installations électriques des aérogénérateurs doivent respecter des normes de sécurité pour prévenir les incendies et explosions, avec des contrôles avant mise en service.

L'installation est conçue pour prévenir les risques d'incendie et d'explosion d'origine électrique.

Pour satisfaire au 1er alinéa :

- les installations électriques à l'intérieur de l'aérogénérateur respectent les dispositions de la directive du 17 mai 2006 susvisée qui leur sont applicables ;

- pour les installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures à l'aérogénérateur, le respect des dispositions des normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13-200, dans leur version en vigueur à la date de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale prévu par l'article L. 181-8 du code de l'environnement (Dossier pour autorisation environnementale), ou, pour un projet de renouvellement, dans sa version en vigueur à la date du dépôt d'un porter-à-connaissance auprès du préfet permet de répondre à cette exigence.

Un rapport de contrôle d'un organisme compétent atteste de la conformité de l'ensemble des installations électriques, avant la mise en service industrielle des aérogénérateurs.

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Balisage des installations pour la sécurité aérienne

Résumé. L'article précise que le balisage des installations doit suivre les règles établies pour la sécurité de l'aviation.

Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 (Mesures de sécurité autour des aéroports) et L. 6352-1 (Autorisation pour les installations près des aéroports) du code des transports et des articles R. 243-1 (Sécurité aérienne : éclairage des obstacles et aides à la navigation) et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile.

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

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