Arrêté du 26 août 2011

Article 7

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Article 7

Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Cet accès est entretenu.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Accès et entretien des sites

Résumé. Les sites doivent avoir une voie d'accès pour les pompiers et être bien entretenus.

Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Cet accès est entretenu.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance