Arrêté du 26 août 2011

Article 7

Créé le 28 août 2011

Le site dispose en permanence d'une voie d'accès carrossable au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours.
Cet accès est entretenu.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont maintenus en bon état de propreté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011