Arrêté du 26 août 2011

Article 11

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Article 11

Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 (Mesures de sécurité autour des aéroports) et L. 6352-1 (Autorisation pour les installations près des aéroports) du code des transports et des articles R. 243-1 (Sécurité aérienne : éclairage des obstacles et aides à la navigation) et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Balisage des installations pour la sécurité aérienne

Résumé. L'article précise que le balisage des installations doit suivre les règles établies pour la sécurité de l'aviation.

Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 (Mesures de sécurité autour des aéroports) et L. 6352-1 (Autorisation pour les installations près des aéroports) du code des transports et des articles R. 243-1 (Sécurité aérienne : éclairage des obstacles et aides à la navigation) et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance