Arrêté du 26 août 2011

Article 11

Créé le 28 août 2011

Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R. 243-1 et R. 244-1 du code de l'aviation civile.

Effets de cet article

cite

Code de l'aviation civileart. R243-1 (VT) Code de l'aviation civileart. R244-1 (V) Code des transportsart. L6351-6 (V) Code des transportsart. L6352-1 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011