En vigueur depuis le 28 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Balisage des installations pour la sécurité aérienne
Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 (Mesures de sécurité autour des aéroports) et L. 6352-1 (Autorisation pour les installations près des aéroports) du code des transports et des articles R. 243-1 (Sécurité aérienne : éclairage des obstacles et aides à la navigation) et R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) du code de l'aviation civile.