Créé le 1 juillet 2020 · En vigueur depuis le 20 juillet 2023
CALCUL DU MONTANT INITIAL DE LA GARANTIE FINANCIÈRE
I.-Le montant initial de la garantie financière d'une installation correspond à la somme du coût unitaire forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation :
M = ∑ (Cu)
où :
- M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ;
- Cu est le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur, calculé selon les dispositions du II de l'annexe I du présent arrêté.
II.-Le coût unitaire forfaitaire d'un aérogénérateur (Cu) est fixé par les formules suivantes :
a) lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2,0 MW :
Cu = 75 000
b) lorsque sa puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est supérieure à 2,0 MW :
Cu = 75 000 + 25 000 × (P-2)
où :
- Cu est le montant initial de la garantie financière d'un aérogénérateur ;
- P est la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur, en mégawatt (MW).
III.-En cas de renouvellement de toute ou partie de l'installation, le montant initial de la garantie financière d'une installation est réactualisé par un nouveau calcul en fonction de la puissance des nouveaux aérogénérateurs. La réactualisation fait l'objet d'un arrêté préfectoral pris dans les formes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement (Modifications et autorisation environnementale).