Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011
Résumé. Les règles de l'arrêté ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2011Art. 4 → Version 5Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 26 août 2011Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe III