Arrêté du 10 décembre 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2011

Art. Annexe I

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Modification du calcul du montant initial de la garantie financière pour les installations éoliennes

Résumé. Le montant initial de la garantie financière pour une installation éolienne est calculé en fonction du coût unitaire forfaitaire de chaque aérogénérateur, qui varie selon sa puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 août 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 août 2011
Art. Annexe I

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