JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021

Résumé Certaines règles dans l'annexe I de l'arrêté ont été changées.

L'annexe I est ainsi modifiée :
Au point I, la référence à l'article R. 515-36 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article R. 515-106 du code de l'environnement.
Aux points II. a et II. b, les mots : « 2 MW » sont remplacés par les mots : « 2,0 MW ».
Au point II b, la formule de calcul : « Cu = 50 000 + 10 000 × (P-2) » est remplacée par : « Cu = 50 000 + 25 000 × (P-2) ».
Au point III, après le mot « réactualisé », sont insérés les mots « par un nouveau calcul ».

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Version 1

L'annexe I est ainsi modifiée :

Au point I, la référence à l'article R. 515-36 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article R. 515-106 du code de l'environnement.

Aux points II. a et II. b, les mots : « 2 MW » sont remplacés par les mots : « 2,0 MW ».

Au point II b, la formule de calcul : « Cu = 50 000 + 10 000 × (P-2) » est remplacée par : « Cu = 50 000 + 25 000 × (P-2) ».

Au point III, après le mot « réactualisé », sont insérés les mots « par un nouveau calcul ».