Arrêté du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et satisfaisant aux conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales) peuvent être dispensés des épreuves prévues à l'article 7 de ce même arrêté pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité par la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique (Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé).

Les décisions de dispenses d'épreuves d'admission mentionnent l'année scolaire et l'institut de formation pour lesquelles elles ont été délivrées.

Peuvent présenter leur candidature en vue de l'admission en première année de formation en masso-kinésithérapie les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) qui répondent aux conditions d'admission fixées par l'article D. 4381-89 du code de la santé publique (Dispenses pour sportifs de haut niveau dans les formations en santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 août 2010 · Dernière version le 27 mai 2016

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Dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent être dispensés de certaines épreuves pour entrer en formation dans des métiers paramédicaux.

Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et satisfaisant aux conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé (Conditions d'admission aux écoles paramédicales) peuvent être dispensés des épreuves prévues à l'article 7 de ce même arrêté pour l'admission dans les instituts de formation en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité par la commission prévue à l'article D. 4381-90 du code de la santé publique (Commission pour l'admission des sportifs de haut niveau dans les formations en santé).

Les décisions de dispenses d'épreuves d'admission mentionnent l'année scolaire et l'institut de formation pour lesquelles elles ont été délivrées.

Peuvent présenter leur candidature en vue de l'admission en première année de formation en masso-kinésithérapie les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) qui répondent aux conditions d'admission fixées par l'article D. 4381-89 du code de la santé publique (Dispenses pour sportifs de haut niveau dans les formations en santé).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Modifié parArrêté du 24 mai 2016art. 2 : Dispense d'épreuves d'admission pour les sportifs de haut niveau

En résumé. La dispense d'épreuves d'admission pour les sportifs de haut niveau est étendue à la masso-kinésithérapie, et une nouvelle possibilité de candidature est ajoutée pour cette formation.

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance