En vigueur depuis le 31 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 26 août 2008
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.