JORF n°233 du 7 octobre 1992

Arrêté du 26 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu le décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat;

Vu l'arrêté du 27 mars 1973 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries du cuir;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1989 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples, options Productique habillement et modélisme industriel, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Habillement du 7 avril 1992;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 juin 1992,

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - L'option Industries de la chaussure du brevet de technicien supérieur des industries du cuir instituée par l'arrêté du 27 mars 1973 susvisé est supprimée et remplacée par l'option Productique qui se subsitue à l'option Productique habillement du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples défini par l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé.

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Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé, portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries de l'habillement,
création et définition du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples, options Productique habillement et modélisme industriel,
et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme, est modifiée comme suit.
Le schéma structurel de la fabrication dans les industries de l'habillement présenté dans l'introduction au référentiel du diplôme est supprimé et remplacé par le schéma structurel de la fabrication dans les industries des matériaux souples figurant à l'annexe Ia du présent arrêté.
Le tableau mettant en relation les &lt;<tâches principales="">&gt; décrites au référentiel de l'emploi et les &lt;<capacités et="" compétences="" terminales="">&gt; du référentiel du diplôme reproduit en présentation du référentiel du diplôme est supprimé et remplacé par le tableau de même fonction figurant à l'annexe Ib du présent arrêté.</capacités></tâches>

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Le tableau du référentiel du diplôme option Modélisme industriel, capacité Analyser, compétences terminales A1, A2, A3, est supprimé et remplacé par le tableau de même intitulé figurant en annexe Ic.
Le tableau du référentiel du diplôme option Productique habillement,
capacité Analyser, compétences terminales A1, A2, A3, est supprimé et remplacé par le tableau option Productique, capacité Analyser, compétences terminales A1, A2, A3, figurant en annexe Id.

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Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée comme suit:
Le programme d'éducation esthétique de l'option Modélisme industriel, II Esthétique de la tenue vestimentaire, est abrogé et remplacé par le programme de même intitulé défini à l'annexe IIa du présent arrêté.
Le programme de mercatique est défini à l'annexe IIb du présent arrêté.

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Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée comme suit:
Le tableau Plan d'organisation de la scolarité est supprimé et remplacé par le tableau de même intitulé figurant à l'annexe III du présent arrêté.

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Art. 5. - L'annexe IV de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée comme suit:
Les dispositions concernant le stage en entreprise sont abrogées et remplacées par les dispositions définies à l'annexe IV du présent arrêté.

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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.

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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998

L'OPTION INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES INDUSTRIES DU CUIR INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 27-03-1973 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'OPTION PRODUCTIQUE QUI SE SUBSTITUE A L'OPTION PRODUCTIQUE HABILLEMENT DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INDUSTRIES DES MATERIAUX SOUPLES DEFINI PAR L'ARRETE DU 29-11-1989.

MODIFICATION DES ANNEXES I: MODIFICATION DU SCHEMA STRUCTUREL DE LA FABRICATION DANS LES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT,TABLEAU METTANT EN RELATION "LES TACHES PRINCIPALES" ET "LES CAPACITES ET COMPETENCES TERMINALES",REMPLACEMENT DU TABLEAU DU REFERENTIEL; DU DIPLOME OPTION MODELISME INDUSTRIEL,COMPETENCES TERMINALES A1,A2,A3,ET DU TABLEAU DU REFERENTIEL DIPLOME OPTION PRODUCTIQUE HABILLEMENT,COMPETENCES TERMINALES A1,A2,A3,FIGURANT RESPECTIVEMENT A L'ANNEXE 1-A,1-B,1-C ET 1-D DU PRESENT ARRETE,II: REMPLACEMENT DU PROGRAMME D'EDUCATION ESTHETIQUE DE L'OPTION MODELISME INDUSTRIEL,II ESTHETIQUE DE LA TENUE VESTIMENTAIRE ET DEFINITION DU PROGRAMME DE MERCATIQUE,FIGURANT RESPECTIVEMENT AUX ANNEXES II-A ET II-B DU PRESENT ARRETE,III: REMPLACEMENT DU TABLEAU PLAN D'ORGANISATION DE LA SCOLARITE ET IV: REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STAGE EN ENTREPRISE.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1992-1993,EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE 1ERE ANNEE ET DE L'ANNEE SCOLAIRE 1993-1994 EN CE QUI CONCERNE LES PROGRAMMES DE SECONDE ANNEE.

Fait à Paris, le 26 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER