JORF n°233 du 7 octobre 1992

Art. 5. - L'annexe IV de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée comme suit:
Les dispositions concernant le stage en entreprise sont abrogées et remplacées par les dispositions définies à l'annexe IV du présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - L'annexe IV de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé est modifiée comme suit:

Les dispositions concernant le stage en entreprise sont abrogées et remplacées par les dispositions définies à l'annexe IV du présent arrêté.