JORF n°233 du 7 octobre 1992

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.