Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un adjoint pour la délégation de signature
Résumé. Un nouvel adjoint, M. Antoine Billebeaud, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer des actes au nom du ministre chargé de l'économie.
A modifié les dispositions suivantes :