Arrêté du 25 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2026

Art. 2

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Ajout d'un adjoint pour la délégation de signature

Résumé. Un nouvel adjoint, M. Antoine Billebeaud, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer des actes au nom du ministre chargé de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

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