Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures spécifiques aux rassemblements d'oiseaux en zones à risque modéré
Résumé Les rassemblements d'oiseaux en zones à risque modéré sont réglementés.
Les mesures d'interdictions et de dérogations prévues aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque de diffusion et à la participation d'oiseaux originaires de zones à risque de diffusion concernées par le risque « modéré ».
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