Arrêté du 25 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 septembre 2026

Créé le 9 octobre 2020 · Abrogé le 7 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au dimanche 6 septembre 2026

Source : Légifrance