Arrêté du 25 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de circonscription consulaire pour le Zimbabwe

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2020 supprime les règles qui définissaient la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Zimbabwe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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