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Suppression des règles de circonscription consulaire pour le Zimbabwe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 25 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 (Ab)
Délimitation de la circonscription consulaire française au Zimbabwe
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté concernant l'ambassade de France au Zimbabwe
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 4 (Ab)