Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 octobre 2020
L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est abrogé.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 octobre 2020
L'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Zimbabwe est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 30 septembre 2020
Source : Légifrance