Arrêté du 25 septembre 2019

Article 8

Abrogé26 septembre 2021

Créé le 10 octobre 2019

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 octobre 2019 au samedi 25 septembre 2021