Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2021 - art. 7
Créé le 10 octobre 2019 · Abrogé le 26 septembre 2021
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Publication d'un arrêté de sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.