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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 6

Article 6

L'article 4 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, le 6° est supprimé ;
2° Au II, l'alinéa suivant est ajouté :
« 2° Université Jean Monnet :
« a) Institut du travail. »

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Version 1

L'article 4 est modifié ainsi que suit :

1° Au I, le 6° est supprimé ;

2° Au II, l'alinéa suivant est ajouté :

« 2° Université Jean Monnet :

« a) Institut du travail. »