Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un arrêté relatif aux instituts et écoles internes
Résumé. Le texte modifie une disposition de l’arrêté du 25 septembre 2013 concernant les instituts et écoles internes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 4