Arrêté du 25 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Le taux de participation de l'Etat prévu à l'article 7 du décret du 27 juillet 2012 susvisé (Conditions pour l'aide au maintien à domicile) est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mercredi 27 février 2013

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