JORF n°0049 du 27 février 2013

Article 6

Article 6

L'arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.


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L'arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.