Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux de participation de l'État pour certaines aides
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 19 février 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 25 septembre 2012 (Ab)
Aides financières pour retraités
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. (Ab)
Fixation du taux d'aide au maintien à domicile
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. 1 (Ab)
Plafonds d'aides pour l'habitat et le cadre de vie
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant les aides sociales
Arrêté du 25 septembre 2012 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 25 septembre 2012