Arrêté du 25 septembre 2006

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007, date à laquelle l'arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 (Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) à L. 321-38 (Application des règles des ventes aux enchères) du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est abrogé.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007, date à laquelle l'arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 (Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) à L. 321-38 (Application des règles des ventes aux enchères) du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est abrogé.

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