JORF n° 228 du 1 octobre 2006

Décision du 25 septembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Arrêté du 20 septembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant ouverture et fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale (session 2007)

Arrêté du 18 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 24 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 25 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 28 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 30 août 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 4 septembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 4 septembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 14 septembre 2006 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de chefs de service de police municipale

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux