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Arrêté du 25 septembre 2003

JORF n°239 du 15 octobre 2003•7 articles
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JORF n°239 du 15 octobre 2003

Actualités

Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.

La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.

Juin 2026
25
JUIN
  • Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
    • Annexeentrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Annexeentrera en vigueur le 1 janvier 2027
  • Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
    • Article 1entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 2entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 3entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 4entrera en vigueur le 1 janvier 2027
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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