Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus ainsi que de toutes autres dispositions réglementaires relatives à la nomination aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale, l'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois visés par le présent arrêté dans les conditions suivantes :
1° Inscription en classe D 1 : tous les emplois des trois filières ;
2° Inscription en classe D 2 : emplois des classes D 2, D 3, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 ;
3° Inscription en classe D 3 : emplois des classes D 3, AD 3 et IF 2 ;
4° Inscription en classe AD 1 : emplois des classes AD 1, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 ;
5° Inscription en classe AD 2 : emplois des classes AD 2, AD 3 et IF 2 ;
6° Inscription en classe AD 3 : emplois de la classe AD 3 ;
7° Inscription en classe IF 1 : emplois des classes IF 1 et IF 2 ;
8° Inscription en classe IF 2 : emplois de la classe IF 2.
Par dérogation à l'alinéa qui précède, l'accès à un emploi de directeur visé au 3° "classe D 3", (b et c) de l'article 3 peut être exceptionnellement ouvert aux personnes inscrites en classe AD 3 sur décision du directeur de la caisse nationale du régime dont relève l'organisme concerné, sous réserve de deux avis successifs de vacance n'ayant suscité aucune candidature d'un agent remplissant les conditions réglementaires exigées. L'agent nommé à un emploi de directeur en application du présent alinéa relève, après agrément dans cet emploi, de la classe D 3.
L'accès aux emplois de la classe IF 1 est également ouvert aux personnes inscrites dans les classes D 1, D 2 ou AD 1, ou qui sont agréées dans un emploi d'une de ces classes, et l'accès aux emplois de la classe IF 2 aux personnes inscrites dans les classes D 3 ou AD 2, ou agréées dans un emploi d'une de ces classes, sous réserve que ces personnes soient titulaires d'un des diplômes visés à l'article 14 (2°) ci-dessus ou justifient d'une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

A compter de l'application du présent arrêté, la première inscription obtenue dans chacune des classes d'emplois, en première section de la liste d'aptitude, est reconduite pour une durée fixée ci-après, variable selon la classe d'inscription, sans que la personne qui en bénéficie soit tenue d'établir la demande prévue à l'article 16 et sauf si la commission est saisie d'une demande de radiation motivée présentée par le ministre chargé de la sécurité sociale :
1° Inscription en classes D 3, AD 1, AD 2, AD 3, IF 1 et IF 2 :
reconduction pendant les deux années suivantes ;
2° Inscription en classes D 1 et D 2 : reconduction pendant les quatre années suivantes.
Hors le cas évoqué à l'alinéa qui précède, l'inscription n'est acquise que pour une seule année.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, un agent de direction en fonction dans un organisme visé par le présent arrêté et ayant obtenu l'agrément dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude :
1° Etre chargé, en outre, d'exercer un emploi relevant de la même classe d'emploi dans un autre organisme, à la condition que le siège de cet organisme soit situé dans la même région administrative ;
2° Faire l'objet d'une désignation dans un autre organisme d'un des régimes soumis au présent arrêté ou dans son propre organisme pour occuper un emploi relevant de la même classe d'emploi que son emploi actuel ou tout autre emploi auquel il peut accéder en application de l'article 21.
Les dispositions de l'alinéa qui précède sont applicables à l'agent de direction nommé dans un organisme national d'un des régimes visés au 1°, au 3° et au 5° de l'article 1er, sous réserve que cet agent soit inscrit au moment de sa nomination ou ultérieurement, en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 15, sur la liste d'aptitude dans la classe correspondant à celle de l'emploi auquel il a été nommé.

Lorsqu'un agent de direction nommé dans une agence régionale de santé a, antérieurement à sa nomination, été agréé sur des fonctions de niveau équivalent ou a été inscrit sur la liste d'aptitude pour une classe d'emploi équivalent, il peut, sans inscription préalable sur la liste d'aptitude, accéder, dans un organisme de sécurité sociale ou dans un des établissements cités à l'article 1er, à un emploi relevant de la même classe que celle de l'emploi occupé dans l'agence régionale de santé ou à un tout autre emploi auquel il peut accéder en application de l'article 21 du présent arrêté.