Arrêté du 25 octobre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. ANNEXE V

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Modification du modèle d'autorisation d'enseigner

Résumé. L'arrêté modifie le modèle d'autorisation d'enseigner la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE V → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE V

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