Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la preuve d'inscription professionnelle
Résumé Les documents prouvant l'inscription professionnelle doivent être récents et spécifiques.
Le deuxième alinéa de l'article 9.3 est remplacé par la disposition suivante :
«-une photocopie de l'imprimé K bis, d'un extrait d'inscription à la chambre de métiers ou de commerce, ou d'un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) de moins d'un an ; ».
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