Arrêté du 25 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 9

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Modification des documents d'agrément pour les établissements de formation à la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour l'agrément des établissements de formation à la conduite, notamment en précisant les pièces à fournir pour le représentant légal et l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 9

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