Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents d'agrément pour les établissements de formation à la conduite
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour l'agrément des établissements de formation à la conduite, notamment en précisant les pièces à fournir pour le représentant légal et l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 9