Arrêté du 25 octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. ANNEXE VII

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Modification du modèle du permis de conduire

Résumé. L'arrêté modifie le modèle du permis de conduire, en changeant les informations affichées au recto et au verso.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE VII → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE VII

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