Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007
Résumé. L'article 5 met à jour les règles d'un arrêté de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE VII → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE VII