Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de possession du permis pour l'accompagnement
Résumé. L'accompagnateur d'un bateau de plaisance à moteur doit désormais avoir son permis depuis au moins trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX