Arrêté du 25 octobre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. ANNEXE IX

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Modification de la durée de possession du permis pour l'accompagnement

Résumé. L'accompagnateur d'un bateau de plaisance à moteur doit désormais avoir son permis depuis au moins trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. ANNEXE IX

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