Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 28 septembre 2007
Résumé. Les règles ont été mises à jour pour mieux les suivre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. ANNEXE IX