Arrêté du 25 octobre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les formations en navigation) à 6 (Modification de la durée de possession du permis pour l'accompagnement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2024

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2007

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour avec de nouvelles règles.

L'arrêté du 28 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément pour les formations en navigation) à 6 (Modification de la durée de possession du permis pour l'accompagnement) du présent arrêté.

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