Arrêté du 25 octobre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2007

Art. 7

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Modification des conditions d'agrément pour les formations en navigation

Résumé. Les établissements de formation en navigation doivent avoir des locaux d'au moins 25 m² et des bateaux répondant à des normes strictes pour obtenir un agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007
Art. 7

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