Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les formations en navigation
Résumé. Les établissements de formation en navigation doivent avoir des locaux d'au moins 25 m² et des bateaux répondant à des normes strictes pour obtenir un agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2007Art. 7