Arrêté du 5 septembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2023

Art. 5 bis

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Création d'une zone de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut maintenant désigner des zones où la vaccination contre une maladie des animaux est possible avec un vaccin spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

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