Arrêté du 10 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2023

Art. 4, Art. 5 bis

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Publication d'une carte des zones de vaccination contre la MHE

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit maintenant publier une carte des zones de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) au lieu d'une liste de départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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