En vigueur depuis le 16 novembre 2022
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Modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation des maîtres
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation (Changement d'échelle de rémunération pour les enseignants) susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.
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